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Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'entreprise Lillycat S.A.R.L., domiciliée au 56 rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse, France,
Ci-après dénommée « l'Entreprise »,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.lillycat.net,
Ci-après dénommée " l'Acheteur ".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l'Entreprise et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur le Site www.lillycat.net édité par Lillycat S.A.R.L. implique sans réserve l'acceptation des dispositions des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par l'Entreprise sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, l'Entreprise en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ont une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
L'Acheteur prend également note des différences inévitables d'affichage existant entre les différents écrans, et de la possibilité qui en découle d'une légère variation de teinte du produit par rapport aux photos affichées.

 

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Le montant des frais de port est déterminé par la zone de livraison indiquée par l'Acheteur au moment de la commande et validée par l'Entreprise au moment de sa confirmation.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

 

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par l'intermédiaire du site de paiement Paypal (carte bancaire ou compte Paypal).

L'Entreprise utilise le service de paiement et de sécurisation de la société Paypal.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par l'Entreprise, mais gérées directement par le service de sécurisation.

À partir d'un certain montant d'achat, une option « Paiement en plusieurs fois » peut être proposée lors de la commande. Cette option permet à l'Acheteur de réserver son produit en le payant en plusieurs échéances.
Dans le cas d'un paiement en deux fois, l'Acheteur devra payer 50% du prix total de la commande au moment de celle-ci, puis le solde dans un délai de 30 jours.
Dans le cas d'un paiement en trois fois, l'Acheteur devra payer 33% du prix total de la commande au moment de celle-ci, 33% supplémentaires dans un délai de 30 jours, puis le solde dans un délai de 60 jours après commande.

En cas de défaut de paiement du solde dans la limite du délai imparti, l'Entreprise se réserve le droit d'annuler la commande et de remettre en vente le produit commandé par l'Acheteur.

Dans le cas d'une telle annulation de réservation par défaut de paiement, les sommes déjà versées par l'Acheteur ne feront l'objet d'aucun remboursement par l'Entreprise.

Dans le cas d'une telle annulation de réservation par défaut de paiement, l'Entreprise se réserve le droit de refuser à l'Acheteur l'accès à l'option « Paiement en plusieurs fois » pour toute commande ultérieure.

Quelle que soit l'option de paiement choisie, la commande ne sera expédiée qu'à réception du règlement complet.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, l'Entreprise adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande, acompagné des informations de paiement (facture Paypal ou RIB)

Le client dispose d'un délai de 5 jours pour effectuer son règlement, passé ce délai sa commande sera annulée.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.

Pour des raisons de sécurité imposées par le service Paypal, cette adresse de livraison doit être la même que celle communiquée à Paypal lors du paiement.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Le délai de livraison maximal est de quarante jours à compter de la réception du paiement total de la commande.

En cas de produits achetés en pré-commande, le délai de livraison maximal est de quarante jours à compter de la date de reception par l'Entreprise des produits commandés à son fournisseur.

 

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'Entreprise en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Produits en stock : En cas d'achat d'un produit marqué "En stock", l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. L'article retourné doit être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Produits en pré-commande : Conformément au Code de la Consommation, les produits fabriqués sur demande du consommateur sont exclus du droit de rétractation. Les achats réalisés dans le cadre d'une "pré-commande" (ou "pre-order") ne peuvent donc faire l'objet d'une retractation par l'Acheteur. L'Acheteur reste néanmoins libre d'annuler sa commande dans un délai maximal de sept jours à compter de la date de fin de la période de pré-commande.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Entreprise rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l'exclusion des éventuels frais de transfert d'argent (Paypal ou virement bancaire) qui restent à la charge de l'Acheteur.

 


ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L'Entreprise répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, l'Entreprise s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 7 des présentes.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

L'entreprise rappelle que les produits proposés sur le Site www.lillycat.net, objets décoratifs de collection, n'entrent pas dans la catégorie des jouets et ne sont pas destinés à un usage par des enfants ou des mineurs. La responsabilité de l'Entreprise ne pourra pas être retenue en cas de mauvais usage du produit par un mineur de moins de 18 ans.

La responsabilité de l'Entreprise ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

 

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

L'Entreprise s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse order@lillycat.net ou par courrier postal à l'adresse  Lillycat S.A.R.L., 456 rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse, France.


ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments iconographiques et textuels du Site sont protégés par le droit d'auteur, et sont la propriété exclusive de l'Entreprise.

Les produits vendus sur le Site relèvent de la propriété intellectuelle de l'Entreprise et font l'objet d'un dépôt à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Toute reproduction ou exploitation, de façon intégrale ou partielle, des éléments du Site ou des produits vendus sur le Site à des fins commerciales ou publicitaires et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait un délit pénal de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le logo et la dénomination « Lillycat Cerisedolls » constituent une marque déposée à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle sous le numéro 11 3 826 026.

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité l'Entreprise afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

À défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'Entreprise se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

Mis à jour le 2 mai 2016.